Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Savonnerie Glazik dont le siège social est situé 3730 Route de Quimper 29510 Briec, SIRET 95 120296900014 ci-après dénommée « La Savonnerie Glazik » et gérant le site http://www.lasavonnerieglazik.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.lasavonnerieglazik.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie Glazik et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lasavonnerieglazik.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lasavonnerieglazik.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Savonnerie glazik conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lasavonnerieglazik.com de la société La Savonnerie Glazik, dans la limite des stocks disponibles. La société La Savonnerie Glazik se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.lasavonnerieglazik.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Savonnerie Glazik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids de la commande.
Les tarifs appliqués sont ceux de Mondial Relay et disponible sur le site https://mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lasavonnerieglazik.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Savonnerie Glazik propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un mode de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Savonnerie Glazik lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Savonnerie Glazik, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3730 Route de quimper; soit par email à l’adresse suivante : lasavonnerieglazik@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société La Savonnerie Glazik conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont réalisées exclusivement par le transporteur Mondial Relay et l’acheteur est livré dans un point relais Mondial Relay. L'acheteur doit sélectionner un point relais en suivant les instructions indiquées par la société La Savonnerie Glazik lors de la réception de l'e-mail de confirmation de commande par l'acheteur et le communiquer par retour de mail à la société La Savonnerie Glazik. Si aucune adresse de Point Relais n'est communiquée dans un délai de 4 jours calendaires, la société La Savonnerie Glazik se réserve le droit de sélectionner un point relais dans la zone géographique proche du domicile de l'acheteur. Les délais de livraison dépendent du transporteur Mondial Relay et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Savonnerie Glazik. L’acheteur dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'expédition pour retirer son colis en point relais. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur sans que l'acheteur ne puisse réclamer un remboursement. Toute demande de réexpédition se fera exclusivement aux frais de l'acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur selon les conditions prévues par le transporteur Mondial Relay.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Savonnerie Glazik bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Savonnerie Glazik qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Savonnerie Glazik 3730 Route de Quimper 29510 Briec, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société La Savonnerie Glazik, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lasavonnerieglazik.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Savonnerie Glazik. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société La Savonnerie Glazik s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Savonnerie Glazik 3730 Route de Quimper 29510 Briec.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.
Article 13. Conditions d'utilisation
Règle n° 1 : Tenir hors de porté des enfants, ne pas ingérer ou mettre dans les yeux.
Règle n° 2 : La PAO (durée de conservation) est de 18 mois.